En vigueur depuis le 9 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application du décret sur les médailles
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.