Décret du 6 novembre 2026

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2026

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Application du décret sur les médailles

Résumé. Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance