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Nomination de M. Philippe JAVELAS comme conseiller
Résumé. M. Philippe JAVELAS est nommé conseiller à la cour d'appel de Versailles pour trois ans, à partir du 31 mars 2026.
M. Philippe JAVELAS est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, pour exercer, à compter du 31 mars 2026 et jusqu'au 30 mars 2029 inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Versailles.