JORF n°0056 du 7 mars 2024

Décret du 6 mars 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 85-779 modifié du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 modifié du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

1 version

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice de l'ingénierie et de l'expertise à la direction générale de l'armement

Résumé Cécile SELLIER devient la nouvelle directrice de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement.

Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement Cécile SELLIER est nommée directrice de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre et du ministre des armées

Résumé Le Premier ministre et le ministre des armées doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 mars 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu