JORF n°0056 du 7 mars 2024

Décret du 6 mars 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 85-779 modifié du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 modifié du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et Promotion d'un Ingénieur Général de l'Armement

Résumé M. Alexandre LAHOUSSE devient directeur de la défense et obtient une promotion.

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Alexandre LAHOUSSE est nommé directeur de l'industrie de défense de la direction générale de l'armement. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre des armées doivent suivre ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu