Décret du 6 mars 2012

Article 2

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Article 2

Conformément à la carte (1) au 1/154 200 (49° 42') n° 6857 du service hydrographique et océanographique de la marine annexée au présent décret, les sommets des zones concédées sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques WGS 84 et Lambert 1 (Nord) :

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Définition des limites d'une concession maritime

Résumé. Un décret précise les limites géographiques d'une zone de concession pour l'exploitation de granulats marins en mer.

Conformément à la carte (1) au 1/154 200 (49° 42') n° 6857 du service hydrographique et océanographique de la marine annexée au présent décret, les sommets des zones concédées sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques WGS 84 et Lambert 1 (Nord) :

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