Décret du 6 mars 2012

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Zone A

SOMMET WGS 84 (DEG.MIN.DÉC) LAMBERT (NORD)
Latitude Nord Longitude Ouest Est (m) Nord (m)
A1 49° 50,946' 0° 45,086' 378 000 243 383
A2 49° 50,944' 0° 40,082' 383 993 243 138
A3 49° 46,945' 0° 40,082' 383 698 235 730
A4 49° 46,948' 0° 44,833' 378 000 235 967

Zone C

SOMMET WGS 84 (DEG.MIN.DÉC) LAMBERT (NORD)
Latitude Nord Longitude Ouest Est (m) Nord (m)
C1 50° 03,925' 0° 34,271' 391 881 266 909
C2 50° 05,015' 0° 27,219' 400 364 268 610
C3 50° 04,076' 0° 25,752' 402 049 266 806
C4 50° 02,988' 0° 32,803' 393 565 265 105
Ces zones représentent une superficie de 61 kilomètres carrés environ.
Au sein de la zone A, une zone dite zone tampon au sein de laquelle aucune extraction ne sera réalisée est définie par les sommets suivants :

Zone Tampon

SOMMET WGS 84 (DEG.MIN.DÉC) LAMBERT (NORD)
Latitude Nord Longitude Ouest Est (m) Nord (m)
A1' 49° 49,791' 0° 45,013' 378 000 241 241
A2' 49° 49,103' 0° 40,082' 383 857 239 727
A3' 49° 48,245' 0° 40,082' 383 794 238 138
A4' 49° 48,523' 0° 44,933' 378 000 238 888
Cette zone représente une superficie de 11 kilomètres carrés environ.
(1) Cette carte peut être consultée à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières, Arche de la Défense, paroi Sud, 92055 La Défense Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délimitation des zones d'extraction de granulats marins en Manche orientale

Résumé. Un décret du 6 mars 2012 délimite les zones de concession pour l'extraction de granulats marins en Manche orientale, avec des coordonnées géographiques précises et une zone tampon où aucune extraction n'est autorisée.

Zone A

SOMMET WGS 84 (DEG.MIN.DÉC) LAMBERT (NORD)
Latitude Nord Longitude Ouest Est (m) Nord (m)
A1 49° 50,946' 0° 45,086' 378 000 243 383
A2 49° 50,944' 0° 40,082' 383 993 243 138
A3 49° 46,945' 0° 40,082' 383 698 235 730
A4 49° 46,948' 0° 44,833' 378 000 235 967

Zone C

SOMMET WGS 84 (DEG.MIN.DÉC) LAMBERT (NORD)
Latitude Nord Longitude Ouest Est (m) Nord (m)
C1 50° 03,925' 0° 34,271' 391 881 266 909
C2 50° 05,015' 0° 27,219' 400 364 268 610
C3 50° 04,076' 0° 25,752' 402 049 266 806
C4 50° 02,988' 0° 32,803' 393 565 265 105
Ces zones représentent une superficie de 61 kilomètres carrés environ.
Au sein de la zone A, une zone dite zone tampon au sein de laquelle aucune extraction ne sera réalisée est définie par les sommets suivants :

Zone Tampon

SOMMET WGS 84 (DEG.MIN.DÉC) LAMBERT (NORD)
Latitude Nord Longitude Ouest Est (m) Nord (m)
A1' 49° 49,791' 0° 45,013' 378 000 241 241
A2' 49° 49,103' 0° 40,082' 383 857 239 727
A3' 49° 48,245' 0° 40,082' 383 794 238 138
A4' 49° 48,523' 0° 44,933' 378 000 238 888
Cette zone représente une superficie de 11 kilomètres carrés environ.
(1) Cette carte peut être consultée à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières, Arche de la Défense, paroi Sud, 92055 La Défense Cedex.

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