Décret du 6 mars 2012

Article 1

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Article 1

Il est accordé au GIE « Granulats de la Manche orientale » la concession de granulats marins, dite « Manche orientale », portant sur les fonds du plateau continental au large des côtes des départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime.

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Concession de granulats marins en Manche orientale

Résumé. Un groupement d'entreprises obtient le droit d'exploiter des granulats marins dans une zone spécifique de la Manche.

Il est accordé au GIE « Granulats de la Manche orientale » la concession de granulats marins, dite « Manche orientale », portant sur les fonds du plateau continental au large des côtes des départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime.

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