Art. 9. - Le second alinéa de l'article 22 du décret du 28 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Francis Massé et Michel Balme,
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Geneviève de Vasconcelos, agent contractuel, et Mme Aïcha Hamdi, attaché d'administration de l'aviation civile. >>