JORF n°104 du 5 mai 1999

Décret du 4 mai 1999

Par décret en date du 4 mai 1999 :

Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts, outre les membres de droit énumérés à l'article R. 122-1 du code forestier :

En qualité de représentant du Premier ministre :

M. Yves Birot, chargé de mission à l'Institut national de la recherche agronomique.

En qualité de membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances :

M. Charles de La Verpillière, conseiller d'Etat.

En qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie :

Mme Sabine Portier, ingénieur des ponts et chaussées.

En qualité de représentant des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier :

Mme Pierrette Bellon, conseillère générale des Alpes-Maritimes, maire de Saint-Auban ;

M. Jean-Claude Monin, maire de Saint-Jean-d'Arvey (Savoie) ;

M. Pierre Grandadam, maire de Plaine (Bas-Rhin).

En qualité de représentant des collectivités publiques intéressées par l'utilisation de la forêt, et notamment des forêts suburbaines, à des fins touristiques ou sociales :

M. André Dolat, maire de Jeugny (Aube).

En qualité de représentants des personnels en service à l'Office national des forêts :

M. Jean Barrouillet, ingénieur des travaux des eaux et forêts ;

M. Joël Garestier, attaché principal ;

M. Pascal Leclercq, ingénieur des travaux des eaux et forêts ;

M. Max Magrum, ingénieur du génie rural, des eaux et forêts ;

M. René Montagnon, chef de district forestier ;

M. Christian Parmentier, ouvrier forestier.

En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social :

M. Bertrand Landrieu, préfet ;

M. Dominique Juillot, président de la Fédération nationale du bois ;

M. Philippe Faivre, conseiller général des Vosges, maire de Val-d'Ajol.

Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts :

M. Hervé Le Gall, représentant le directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

M. Christian Barthod, représentant le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Mme Anne Bosche-Lenoir représentant le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Jean-François Berthier, représentant le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Bruno Parent, représentant le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme Elisabeth Daval, représentant le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ;

Mme Pascale Lautecaze, représentant le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;

M. Jean-Marc Michel, représentant la directrice de la nature et des paysages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF),OUTRE LES MEMBRES DE DROIT ENUMERES A L'ART. R122-1 DU CODE FORESTIER:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE: M. YVES BIROT;

EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ETAT,DE LA COUR DES COMPTES OU DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES: M. CHARLES DE LA VERPILLIERE;

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE: MME. SABINE PORTIER;

EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET PERSONNES MORALES AUTRES QUE L'ETAT,PROPRIETAIRES DE FORETS SOUMISES AU REGIME FORESTIER: MME. PIERRETTE BELLON,MM. JEAN-CLAUDE MONIN ET PIERRE GRANDADAM;

EN QUALITE DE REPRESENTANT DES COLLECTIVITES PUBLIQUES INTERESSEES PAR L'UTILISATION DE LA FORET,ET NOTAMMENT DES FORETS SUBURBAINES,A DES FIN TOURISTIQUES OU SOCIALES: M. ANDRE DOLAT;

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES PERSONNELS EN SERVICE A L'ONF: MM. JEAN BARROUILLET,JOEL GARESTIER,PASCAL LECLERCQ,MAX MAGRUM,RENE MONTAGNON ET CHRISTIAN PARMENTIER;

EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE PARTICULIERE DANS LES DOMAINES PROFESSIONNEL,TECHNIQUE,ECONOMIQUE,SCIENTIFIQUE OU SOCIAL: MM. BERTRAND LANDRIEU,DOMINIQUE JUILLOT,PHILIPPE FAIVRE.

SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ONF: MM. HERVE LE GALL,CHRISTIAN BARTHOD; MME. ANNE-BOSCHE-LENOIR; MM. JEAN-FRANCOIS BERTHIER,BRUNO PARENT; MMES. ELISABETH DAVAL,PASCALE LAUTECAZE; M. (JEAN-MARC) MICHEL.