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Décret du 6 juin 1994

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JORF n°131 du 8 juin 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence du directeur général

Résumé En cas d'absence de M. Badré, Mme Quincy et M. Varet peuvent signer des actes pour le ministre, sauf arrêtés et décrets.
Mots-clés : Délégation Pouvoirs Administration Environnement

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Badré, directeur général de l'administration et du développement, délégation est donnée à Mme Bérangère Quincy, conseiller des affaires étrangères, ainsi qu'à M. Jacques Varet, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Denis Badré, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Badré, directeur général de l'administration et du développement, délégation est donnée à Mme Bérangère Quincy, conseiller des affaires étrangères, ainsi qu'à M. Jacques Varet, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Denis Badré, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets.