Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Badré, directeur général de l'administration et du développement, délégation est donnée à M.
Arnaud d'Escrivan, administrateur civil hors classe, ainsi qu'à Mme Hélène Jacquot, ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de M. Denis Badré, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets.
1 version