Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif, modifié par le décret du 29 janvier 1957;
Vu le décret no 64-729 du 17 juillet 1964 portant codification des textes réglementaires relatifs aux marchés publics;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;
Vu le décret no 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement;
Vu le décret du 14 janvier 1994 portant nomination de M. Denis Badré en qualité de directeur général de l'administration et du développement;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 portant délégation de signature à M. Denis Badré, directeur général de l'administration et du développement,
Décrète:
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Badré, directeur général de l'administration et du développement, délégation est donnée à M.
Arnaud d'Escrivan, administrateur civil hors classe, ainsi qu'à Mme Hélène Jacquot, ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de M. Denis Badré, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Badré, directeur général de l'administration et du développement, délégation est donnée à Mme Bérangère Quincy, conseiller des affaires étrangères, ainsi qu'à M. Jacques Varet, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Denis Badré, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Badré, directeur général de l'administration et du développement, délégation est donnée à M.
Bernard Beaucourt, conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Badré, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, lettres de commande et bons de commande, ainsi que les pièces comptables s'y rapportant.
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Art. 4. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 juin 1994.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'environnement,
MICHEL BARNIER