JORF n°131 du 8 juin 1994

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Badré, directeur général de l'administration et du développement, délégation est donnée à M.
Bernard Beaucourt, conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Badré, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, lettres de commande et bons de commande, ainsi que les pièces comptables s'y rapportant.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Badré, directeur général de l'administration et du développement, délégation est donnée à M.

Bernard Beaucourt, conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Badré, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, lettres de commande et bons de commande, ainsi que les pièces comptables s'y rapportant.