Décret du 6 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Didier LE PRADO est nommé membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat en qualité de personnalité qualifiée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Didier Le Prado

Résumé. Didier Le Prado est nommé membre d'une commission importante du Conseil d'État.

M. Didier LE PRADO est nommé membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat en qualité de personnalité qualifiée.

Historique des versions

Source : Légifrance