JORF n°159 du 11 juillet 1990

Sont nommés dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1990:

M. Stéphane Brotons;
M. Etienne Grangé;
Mlle Marlène Roca;
M. Philippe Malagies;
M. Philippe Le Carpentier;
M. Daniel Charlin.


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Version 1

Sont nommés dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1990:

M. Stéphane Brotons;

M. Etienne Grangé;

Mlle Marlène Roca;

M. Philippe Malagies;

M. Philippe Le Carpentier;

M. Daniel Charlin.