Mme Lafond et MM. Brotons, Grangé, Malagies, Le Carpentier et Charlin sont titularisés dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1990.

Mme Bosquet et Mlle Roca accompliront, à compter du 1er juillet 1990, le stage d'un an prévu par l'article 8, alinéa 1er, du décret no 88-154 du 15 février 1988, pris pour l'application des dispositions de l'article 6 de la loi no 87-1127 du 31 décembre 1987 relatives au recrutement, à la nomination et au reclassement de conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.