Décret du 6 février 2001

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Dans le département du Rhône

Ampuis, Condrieu, Les Haies, Longes, Saint-Romain-en-Gal, Tupin-et-Semons et pour partie les territoires des communes de Loire-sur-Rhône et de Trèves, dans le canton de Condrieu ;

Echalas, dans le canton de Givors.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Dans le département du Rhône

Ampuis, Condrieu, Les Haies, Longes, Saint-Romain-en-Gal, Tupin-et-Semons et pour partie les territoires des communes de Loire-sur-Rhône et de Trèves, dans le canton de Condrieu ;

Echalas, dans le canton de Givors.

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