JORF n°33 du 8 février 1996

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
André Rot, de M. Philippe Gazagnes et de M. Michel Durand, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Xavier Turion, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.

André Rot, de M. Philippe Gazagnes et de M. Michel Durand, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Xavier Turion, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.