JORF n°33 du 8 février 1996

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
André Rot, de M. Philippe Gazagnes, de M. Michel Durand et de M. Xavier Turion, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à :
Mme Dominique Ducrocq, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales ;
Mme Nathalie Hazéra, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale.

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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.

André Rot, de M. Philippe Gazagnes, de M. Michel Durand et de M. Xavier Turion, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à :

Mme Dominique Ducrocq, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales ;

Mme Nathalie Hazéra, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale.