JORF n°33 du 8 février 1996

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
André Rot et de M. Philippe Gazagnes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Michel Durand, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois et du bureau de gestion des personnels ;
Mme Françoise Maisonneuve, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels de l'administration de la recherche ;
M. Michel Guillon, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division du fonctionnement de l'administration centrale.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.

André Rot et de M. Philippe Gazagnes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Michel Durand, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois et du bureau de gestion des personnels ;

Mme Françoise Maisonneuve, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels de l'administration de la recherche ;

M. Michel Guillon, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division du fonctionnement de l'administration centrale.