JORF n°0285 du 7 décembre 2012

Article 1

Article 1

M. Rémi Bouchez, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Bernard Pêcheur.


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Version 1

M. Rémi Bouchez, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Bernard Pêcheur.