Décret du 6 décembre 2012

Article 1

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Article 1

M. Rémi Bouchez, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Bernard Pêcheur.

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Nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière

Résumé. M. Rémi Bouchez remplace M. Bernard Pêcheur comme membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.

M. Rémi Bouchez, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Bernard Pêcheur.

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