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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière
Résumé. M. Rémi Bouchez remplace M. Bernard Pêcheur comme membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.
M. Rémi Bouchez, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de M. Bernard Pêcheur.