Art. 1er. - M. Jean-Michel Dubernard, député du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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JORF n°83 du 9 avril 1994
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Art. 1er. - M. Jean-Michel Dubernard, député du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.