Art. 1er. - M. Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la francophonie.
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JORF n°83 du 9 avril 1994
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Art. 1er. - M. Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la francophonie.