Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 121-1 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 5 octobre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau