Décret du 5 octobre 2020

Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la production et de la vente d'explosifs

Résumé. Le décret nomme des responsables pour surveiller la fabrication et la vente d'explosifs.
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Désignation de responsables pour le contrôle des explosifs

Résumé. Le décret désigne des responsables pour contrôler la production et la vente d'explosifs.

Inspection de l'armement.
Pour les arrêtés relatifs aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs et les arrêtés portant autorisation, refus et retrait d'autorisation d'effectuer des opérations de production et de vente de produits explosifs, pris en application des dispositions des articles R. 2352-1 (Définitions des termes relatifs aux explosifs) à R. 2352-46 (Transmission d'informations pour les opérations d'explosifs civils) du code de la défense :
1° Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Françoise Lévêque, inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
2° M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Jean-Marc Leveau, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
3° M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Jean-Yves Kermarrec, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Article 3