Décret du 5 octobre 2020

Chapitre Ier : Armée de terre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des terrains militaires dans une réserve naturelle

Résumé. Un décret nomme des responsables pour gérer les terrains militaires dans une réserve naturelle.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de responsables pour la gestion de terrains militaires

Résumé. Un décret désigne des responsables pour la gestion des terrains militaires dans une réserve naturelle.

Commandement de la zone terre Sud.
Pour tous actes relatifs à la gestion des terrains affectés au ministère de la défense de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, en application du décret du 8 octobre 2001 susvisé :
1° M. le général de corps d'armée Benoit Houssay, commandant de la zone terre Sud, officier général de zone de défense et de sécurité Sud, gouverneur militaire de Marseille ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Benoit Houssay, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Hubert Gomart, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud.

Chapitre Ier : Armée de terre
Article 4