Art. 6. - Le début de l'article 23 du décret du 1er décembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
<< En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand et de Mme Chodorge, sous-directeur des systèmes informatiques et des télécommunications, délégation est donnée à M. Dominique Gaubert, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Chodorge ... >> (le reste sans changement).