Art. 3. - Le début des articles 15, 19 et 20 du décret du 1er décembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
<< En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Bertrand, de Mme Landais-Léger et de Mme Bugeaud-Dorlin, délégation est donnée à ... >> (le reste sans changement).