Décret du 5 mars 2009

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Département du Nord

Communes d'Armentières, Croix, Haubourdin, Hellemmes, Lambersart, Lille, La Madeleine, Mons-en-Barœul, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes et Wasquehal.

Département du Pas-de-Calais

Communes d'Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais et Lens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit de préemption pour l'aménagement foncier dans le Nord et le Pas-de-Calais

Résumé. Un décret autorise une société à acheter en priorité des terres agricoles dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Département du Nord

Communes d'Armentières, Croix, Haubourdin, Hellemmes, Lambersart, Lille, La Madeleine, Mons-en-Barœul, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes et Wasquehal.

Département du Pas-de-Calais

Communes d'Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais et Lens.

Historique des versions

Source : Légifrance