Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droit de préemption pour l'aménagement foncier dans le Nord et le Pas-de-Calais
Département du Nord
Communes d'Armentières, Croix, Haubourdin, Hellemmes, Lambersart, Lille, La Madeleine, Mons-en-Barœul, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes et Wasquehal.
Département du Pas-de-Calais
Communes d'Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais et Lens.