JORF n°57 du 7 mars 1991

Sont déchargées du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement et chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement:
Mlle Françoise Montelimard et Mme Hélène Imerglik, juges du second grade,
second groupe;
Mme Patricia Lefevre et Mlle Isabelle Hubac, juges du second grade, premier groupe.
Juge du second grade, premier groupe: sur sa demande, Mme Christine Mary-Jacob, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Renard, nommée vice-président.

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Sont déchargées du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement et chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement:

Mlle Françoise Montelimard et Mme Hélène Imerglik, juges du second grade,

second groupe;

Mme Patricia Lefevre et Mlle Isabelle Hubac, juges du second grade, premier groupe.

Juge du second grade, premier groupe: sur sa demande, Mme Christine Mary-Jacob, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Renard, nommée vice-président.