JORF n°57 du 7 mars 1991

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-président: M. Dominique Garban, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Main.


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Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-président: M. Dominique Garban, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Main.