JORF n°57 du 7 mars 1991

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Martin, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Juge des enfants du second grade, second groupe: M. Aslam Allée,
précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles,
en position de disponibilité, en remplacement de Mme Chadeville, nommée premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.


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Version 1

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Martin, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.

Juge des enfants du second grade, second groupe: M. Aslam Allée,

précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles,

en position de disponibilité, en remplacement de Mme Chadeville, nommée premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.