JORF n°57 du 7 mars 1991

Cour d'appel de Lyon

M. Henri Blondet, président de chambre, est chargé des fonctions de président de la chambre d'accusation, en remplacement de Mme Pougnand, admise à faire valoir ses droits à la retraite.


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Cour d'appel de Lyon

M. Henri Blondet, président de chambre, est chargé des fonctions de président de la chambre d'accusation, en remplacement de Mme Pougnand, admise à faire valoir ses droits à la retraite.