Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Procureur de la République: M. Michel Senthille, substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Foerst.
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JORF n°57 du 7 mars 1991
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Version 1
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Procureur de la République: M. Michel Senthille, substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Foerst.