Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Procureur de la République: sur sa demande, M. Daniel Renaut, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Fouletier, nommé procureur général près la cour d'appel de Poitiers.