Cour d'appel de Basse-Terre

Président de chambre: M. Jean-Jacques Lecomte, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Doppia, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sont renouvelés dans les fonctions de juge des enfants:
M. Jean-Claude Picard, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon;
M. Patrick André, juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan;
M. Alain Deiss, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy.
Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines:
Mme Sophie Le Maout, épouse Grall, juge au tribunal de grande instance de Laval.
M. Norbert Loos, juge au tribunal de grande instance de Foix, chargé du service du tribunal d'instance de Pamiers.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
Mme Massa, épouse Martin-Saint-Léon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, et M.
Martin-Saint-Léon, premier juge audit tribunal;
M. Bertin, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras, et Mme Bailleux, épouse Bertin, greffier audit tribunal.