Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président: Mme Françoise Dupuis, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Prudhomme, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Tours.
1 version
JORF n°57 du 7 mars 1991
Historique des versions
Version 1
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président: Mme Françoise Dupuis, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Prudhomme, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Tours.