Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre: sur sa demande, M. Jean Chardon, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Truel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
1 version
JORF n°57 du 7 mars 1991
Historique des versions
Version 1
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre: sur sa demande, M. Jean Chardon, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Truel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.