Décret du 5 mai 2026

Article 1

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Article 1

Est nommé :

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon

Avocat général près la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon : M. Arnaud VIORNERY, inspecteur de la justice.

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Nomination d'un procureur à Dijon

Résumé. Un décret nomme M. Arnaud Viornery comme procureur de la République à Dijon.

Est nommé :

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon

Avocat général près la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon : M. Arnaud VIORNERY, inspecteur de la justice.

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