A compter du 3 mars 1998
Mme Pautrot (Cathy), magistrat du second grade, pour une durée de six mois.
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JORF n°110 du 13 mai 1998
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Version 1
A compter du 3 mars 1998
Mme Pautrot (Cathy), magistrat du second grade, pour une durée de six mois.