JORF n°110 du 13 mai 1998

A compter du 1er mars 1998

Mme Guenet (Muriel), épouse Fievet, magistrat du second grade, jusqu'au 9 mars 1998.

Mme Tesseyre (Claire), épouse Jean, magistrat du second grade, jusqu'au 15 mars 1998.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er mars 1998

Mme Guenet (Muriel), épouse Fievet, magistrat du second grade, jusqu'au 9 mars 1998.

Mme Tesseyre (Claire), épouse Jean, magistrat du second grade, jusqu'au 15 mars 1998.