JORF n°110 du 13 mai 1998

A compter du 20 mars 1998

Mme Ardaillon (Sylvie), épouse Steinitz, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

A compter du 20 mars 1998

Mme Ardaillon (Sylvie), épouse Steinitz, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.