JORF n°110 du 13 mai 1998

Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1998, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er janvier 1998

Mme Jouhaud-Guillo (Michelle), magistrat du second grade, jusqu'au 10 mars 1998.

Mme Kirry (Françoise), épouse Harrivelle, magistrat du second grade, jusqu'au 1er mars 1998.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1998, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er janvier 1998

Mme Jouhaud-Guillo (Michelle), magistrat du second grade, jusqu'au 10 mars 1998.

Mme Kirry (Françoise), épouse Harrivelle, magistrat du second grade, jusqu'au 1er mars 1998.