Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et fin de fonction au sein de la commission de déontologie des militaires
Résumé Le général Louis PENA quitte la commission de déontologie des militaires et est remplacé par le général Dominique TARDIF le 1er août 2024.
Par décret en date du 17 juillet 2024 :
I. - Il est mis fin, à sa demande et à compter du 1er août 2024, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires du général de corps aérien Louis PENA.
II. - Le général de corps aérien Dominique TARDIF est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires, en qualité d'officier général, à compter du 1er août 2024.
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