Décret du 5 juin 2002

Article 9

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Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques de Lesquen du Plessis Casso, M. Philippe Simeon-Devron, administrateur civil, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire, M. Antoine Marchetti, administrateur civil, chef du bureau des risques naturels et technologiques, et M. Jean-Charles Geray, administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation des crises, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles Geray, M. François Texier-Neyrat, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques de Lesquen du Plessis Casso, M. Philippe Simeon-Devron, administrateur civil, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire, M. Antoine Marchetti, administrateur civil, chef du bureau des risques naturels et technologiques, et M. Jean-Charles Geray, administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation des crises, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles Geray, M. François Texier-Neyrat, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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