En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sappin, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Jacques de Lesquen du Plessis Casso, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales de défense civile, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites d'attributions de la sous-direction de la défense civile et de la prévention des risques.
Décret du 5 juin 2002
Article 8
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Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sappin, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Jacques de Lesquen du Plessis Casso, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales de défense civile, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites d'attributions de la sous-direction de la défense civile et de la prévention des risques.
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