Article 1
M. André Gariazzo, premier avocat général à la Cour de cassation, est nommé secrétaire général du ministère de la justice et des libertés, en remplacement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, appelé à d'autres fonctions.
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M. André Gariazzo, premier avocat général à la Cour de cassation, est nommé secrétaire général du ministère de la justice et des libertés, en remplacement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, appelé à d'autres fonctions.
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