Décret du 5 janvier 2012

Article 1

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Article 1

M. André Gariazzo, premier avocat général à la Cour de cassation, est nommé secrétaire général du ministère de la justice et des libertés, en remplacement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, appelé à d'autres fonctions.

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Nomination d'un avocat général au ministère de la justice

Résumé. Un avocat général est nommé secrétaire général du ministère de la justice.

M. André Gariazzo, premier avocat général à la Cour de cassation, est nommé secrétaire général du ministère de la justice et des libertés, en remplacement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, appelé à d'autres fonctions.

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