Au titre IV (Armées), chapitre 3 (Armée de l'air), du décret du 9 juin 2006 susvisé :

1° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :

I. - M. le général Patrick de Rousiers, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, pour les actes prévus aux articles R. 131-4, R. 151-5, D. 131-6 et D. 131-8 à D. 131-10 du code de l'aviation civile ;

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Patrick de Rousiers, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le colonel Jean-Pierre Hestin, directeur de la circulation aérienne militaire ;

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Patrick de Rousiers et de M. le colonel Jean-Pierre Hestin, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le colonel Christian Oudart, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire. »

2° Le II de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Pierre Hestin, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. le colonel Christian Oudart, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire. »