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Décret du 5 janvier 1998

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Exécution du décret par le Premier ministre et le ministre de l'intérieur

JORF n°5 du 7 janvier 1998

Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Courtenay (Loiret) est dissous.

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Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Courtenay (Loiret) est dissous.