Art. 6. - Les conditions techniques particulières relatives à l'exploitation feront l'objet d'un arrêté préfectoral pris sur proposition du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine.
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JORF n°8 du 10 janvier 1998
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Art. 6. - Les conditions techniques particulières relatives à l'exploitation feront l'objet d'un arrêté préfectoral pris sur proposition du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine.